Qu'est ce qu'une infection nosocomiale ?

On qualifie de nosocomiale toute affection ou maladie due à des micro-organismes contractés à l'hôpital et affectant soit le malade du fait de son admission à l'hôpital ou des soins qu'il a reçus, soit le personnel hospitalier du fait de son activité. On dit aussi que l’infection est liée aux soins.

L'hôpital est-il responsable en cas de dommages résultant d'une infection nosocomiale ?

Le principe : l'hôpital est responsable en cas de dommage résultant d'une infection nosocomiale sans qu'il soit nécessaire de prouver la faute de celui-ci. 
La loi du 4 mars 2002 en son article L. 1142-1 al 2 précise que les établissements, services et organismes sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. 
Ainsi leur responsabilité est une responsabilité sans faute, c'est à dire qui sera engagée sans qu'il soit nécessaire pour la victime de prouver la faute de l'établissement. 

L'exception : il est nécessaire de prouver la faute en cas de dommage résultant d'une infection nosocomiale contractée dans un cabinet médical libéral. En effet, s'agissant des cabinets médicaux, les médecins ne sont plus responsables de plein droit en cas d'infection nosocomiale contractée au sein d’un cabinet médical. La victime devra donc prouver qu'elle a contracté cette infection et en plus devra prouver la faute du médecin c'est à dire qu'il n'a pas respecté toutes les règles d'hygiène. 
Il n'est pas exclu que dans ce genre de cas la jurisprudence pose une présomption de faute à l'encontre du médecin.

A qui incombe la charge de l'indemnisation des dommages nosocomiaux ?

Si l’établissement aura réussi à s'exonérer de sa responsabilité en prouvant la cause étrangère, l'indemnisation de la victime sera prise en charge par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). 

Néanmoins, la loi du 30 décembre 2002 qui a modifié celle du 4 mars 2002 est venue opérer un partage de la réparation financière des dommages en lien avec une infection nosocomiale entre les assureurs des établissements et l'ONIAM. Ainsi, même dans le cas où il existe un responsable de l’infection nosocomiale (c'est à dire que l'établissement ne se sera pas exonéré de sa responsabilité en prouvant la cause étrangère) mais que le dommage atteint ou dépasse le seuil de gravité de 24%, dans ce cas l’ONIAM (qui bénéficie bien sûr d’un recours par la suite à l’encontre de l’assureur de l’établissement) indemnise et les dommages étant inférieurs à 24% restent à la charge des assureurs.