La composition de la Commission Médicale d'Etablissement, qui comprend des membres de droit et des membres élus, sera fixé par le règlement intérieur de l'établissement qui devra assurer une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement.

La liberté d'organisation prévaux également en ce qui concerne l'organisation de la CME elle-même dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, alors même que les résultats de cette politique sont de plus en plus suivis et évalués.

La présidence de la CME est incompatible avec la fonction de chef de pôle, sauf exception soumise à conditions.

A titre principal, la CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Des compétences précises lui sont conférées en cette matière.

La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l'établissement (organisation, investissements, financement).