Le Conseil de Surveillance est composé de 3 collèges. Le nombre de membres devant être identique, le Conseil de Surveillance comprend 15 membres. Seule la désignation des membres du Conseil de Surveillance relevant du collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux incombe aux établissements.

Le Conseil de Surveillance élit son Président parmi les membres du collège des élus et du collège des personnalités qualifiées.

Le Conseil de Surveillance comprend également des membres dotés d'une voix consultative.

Plusieurs incompatibilités sont posées par la loi dont celle, de membre du Conseil de Surveillance et de membre du Directoire.

Les compétences du Conseil de Surveillance sont de plusieurs ordres :

•  un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion ;
• un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier et l'affectation des résultats ;
• un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l'établissement ;
• un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire ;
• le conseil est informé principalement sur l'EPRD* et le programme d'investissements ;
• un rôle de nomination du commissaire aux comptes.

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_{*EPRD - Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses}