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Les démarches administratives

L'accueil et la constitution du dossier

L’accueil administratif du patient est effectué par l’antenne administrative du secteur concerné

- Pour les consultations externes de médecine et chirurgie, ainsi que les examens d’imagerie et de laboratoire et la délivrance de produits pharmaceutiques spécifiques : antenne des consultations externes,

- Pour les consultations de gynécologie-obstétrique, de pédiatrie post-séjour et du Centre de Planification et d’Education familiale : antenne du centre périnatal de proximité.

Ces antennes constituent, au vu des renseignements que vous lui fournissez, le dossier qui vous permettra ensuite de vous identifier, de bénéficier des soins nécessaires, et d’obtenir le remboursement des frais relatifs à ces soins.

Pour être reçu en consultation, vous devez vous munir des pièces suivantes :

1) Dans tous les cas

- D’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)

La présentation d’une pièce d’identité valide permet la constitution du dossier patient sur des bases exactes, et par conséquent participe à assurer la sécurité des soins au cours de votre passage, en réduisant les risques d’erreur concernant l’identité du patient.

- De votre carte d’assuré social (carte vitale, ou attestation d’ouverture de droits de votre caisse d’assurance maladie à jour).

En cas de problème de couverture sociale, si vous n’avez aucun justificatif, merci de vous rapprocher le plus rapidement possible de votre centre de sécurité sociale.

Le service social et le service des admissions se tiennent à votre disposition pour vous informer de vos droits à une couverture sociale et pour vous orienter éventuellement vers les organismes compétents.

Des bornes de mise à jour des cartes vitales, installées au niveau des points d’accueil, vous permettent la consultation et la mise à jour informatique de vos droits à l’assurance maladie.

2) Si vous êtes le bénéficiaire d’une mutuelle :

- De votre carte d’affiliation en cours de validité.

3) Si vous êtes dans une des situations particulières suivantes :

- Pour les femmes enceintes : votre carnet de maternité et votre livret de famille.
- Pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) : l’attestation délivrée par votre  caisse,
- Pour les bénéficiaires de l’aide médicale d'état, une attestation en cours de validité,
- Pour les ressortissants de l’Union Européenne, la carte Européenne de Santé,
- En cas de venue en lien avec un accident du travail, le formulaire d’accident du travail (volet n° 2),
- Si vous êtes pris en charge à 100% au titre d'une Affection Longue Durée (ALD), la notification d'ALD qui vous a été remise par votre médecin traitant.

 

Après constitution de votre dossier, une fiche de circulation vous est remise, vous permettant de bénéficier des soins nécessaires. Vous êtes alors orientés vers le secrétariat médical du secteur concerné (consultations de médecine et/ou de chirurgie, laboratoire, imagerie médicale, pharmacie, consultations de gynécologie ou d'obstétrique).

 

Le règlement à l'issue de la consultation ou de l'examen

A la fin de la consultation ou de l’examen, vous devez vous présenter avec la fiche de circulation à l’antenne administrative qui vous a délivré votre fiche afin de régler les frais restant à votre charge.

Depuis le 1er janvier 2006, les tarifs des consultations et des examens ainsi que les règles de remboursement des consultations diffèrent selon des critères tels que :

- la déclaration du médecin traitant (obligatoire ou non),
- les modes d’accès aux soins (urgences, consultation préalable du médecin traitant, …),
- les spécialités des praticiens.

Votre participation aux frais variera selon ces critères.

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