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Le comité technique d'établissement

Le comité technique d’établissement (CTE) est composé de représentants du personnel.

La présidente est Mme BRISION, Directeur du centre hospitalier de Quimperlé.

 

Le CTE est obligatoirement consulté sur :

  • le projet d’établissement,

  • le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,

  • les programmes d’investissement relatifs aux travaux, équipements matériels lourds,

  • le budget,

  • le rapport d’orientation,

  • les comptes,

  • le tableau des emplois,

  • les créations, suppressions et transformations de structures,

  • les modalités de constitution des centres de responsabilité,

  • les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail,

  • les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel,

  • les critères de répartition de certaines primes et indemnités,

  • la politique générale de formation du personnel,

  • le bilan social,

  • les actions de coopération,

  • la création d’établissements publics de santé inter hospitaliers... 

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