Formulaire de recherche

Vous êtes ici

La commission médicale d’établissement

La commission médicale d’établissement (CME) est présidée par Mme le Dr Gaëlle MENARD. Elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques.

 

La commission médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes :

  • Le projet médical de l'établissement,
  • Le projet d'établissement,
  • Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement,
  • Le règlement intérieur de l'établissement,
  • Les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux,
  • La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions,
  • Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement,
  • Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques,
  • Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

  • L'état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats,
  • Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement,
  • Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement,
  • Les contrats de pôles,
  • Le bilan annuel des tableaux de service,
  • La politique de recrutement des emplois médicaux,
  • L'organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir,
  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • L'organisation interne de l'établissement,
  • La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

 

 

 

Haut de page